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ENT

Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Martucci, Francesco (juriste ; 1976-....)

2021

Résumé

En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. [...]
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