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Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....)
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Résumé
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.
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Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2023/2024 intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 (4e de couverture)
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