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ENT

Régime général des obligations

Julienne, Maxime (1983-....)

2024

Résumé

Le régime général des obligations est une matière fondamentale. Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? Un contractant peut-il charger un tiers de payer à sa place ? etc. [...]
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