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ENT

Droit des libertés fondamentales : cours intégral et synthétique

Barbé, Vanessa juriste (1979-....)

2025

Fait partie de

Résumé

Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. [...]
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