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ENT

Droit civil : les obligations. Le fait juridique : quasi-contrats : responsabilité extracontractuelle

Flour, Jacques (1907-1979)

2025

Résumé

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation. [...]
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