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ENT

Cours de procédure civile

Lasserre, Marie-Cécile (19..-....)

2025

Fait partie de

Résumé

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. [...]
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