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ENT

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....)

2025

Fait partie de

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. [...]
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Cote St Paul Libre Accès 3 Droit 346.016 REN