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Procédure civile
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Abstract
La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés et polémiques, alimentés par les évolutions de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la Liberté, reste un outil essentiel de protection de nos droits fondamentaux, y compris en matière civile.
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L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation majeure : comment mener à son terme un processus judiciaire, qui se doit de garantir l'effectivité du droit d'accès à un juge ? Comment vaincre les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement ? Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives, notamment du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 (« diverses mesures de simplification de la procédure civile ») et de celui n° 2025-660 du 18 juillet 2025 (« réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends »), cette 9° édition est enrichie par le renouvellement des compléments pédagogiques et les nouveaux développements consacrés aux axes forts des tendances contemporaines de la procédure civile : sa numérisation croissante, les règles de compétence nées de la création du tribunal judiciaire et de ses chambres de proximité, et le déroulement des procédures écrites et orales devant cette nouvelle juridiction et ses antennes. Le chapitre consacré aux modes amiables de résolution des différends, qui occupent une place croissante en droit positif et font partie intégrante du programme de l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen d'accès au CRFPA) complète ce parcours procédural. L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne, qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union. Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique, qui le destine principalement aux étudiants en licence ou en master des facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou l'examen d'accès au CRFPA. Par son souci constant de revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, magistrats, avocats, greffiers, commissaires de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme aride et austère. (4e de couverture)
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