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ENT

Voies d'exécution

Pellier, Jean-Denis (juriste ; 1983-....)

2025

Abstract

La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable. [...]
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Shelfmark St Paul Libre Accès 3 Droit 347 PEL