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ENT

L'essentiel de la procédure pénale

Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....)

2025

Fait partie de

Résumé

La procédure pénale est l'ensemble des règles et des mécanismes juridiques qui régissent la conduite des enquêtes et des procès dans les affaires pénales afin de garantir un procès juste, équitable et transparent, tout en protégeant les droits des accusés et en permettant à la justice de parvenir à une décision éclairée. [...]
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