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ENT

Procédure pénale

Stefani, Gaston

2025

Fait partie de

Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme et des opérations de narcotrafic, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. [...]
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