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ENT

Les grands arrêts du droit pénal général

Pradel, Jean (juriste ; 1933-2021)

2025

Fait partie de

Résumé

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État, sans oublier évidemment ceux de la Cour européenne des droits de l'homme. [...]
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