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ENT

Droit des contrats administratifs

Ubaud-Bergeron, Marion (juriste ; 1977-....)

2026

Fait partie de

Résumé

Manifestant l’essor de la liberté contractuelle, les personnes publiques ont recours de façon croissante au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens ou services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, revêtant des formes très variées, peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. [...]
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