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Code de procédure civile : annoté
Fait partie de
Résumé
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
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Cette nouvelle édition intègre notamment : la loi de finances 2026 et les décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ; le décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ; le décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ; le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; le décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ; la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au réglement des incidents de compétence ont été intégralement refondues. (4e de couverture)
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BU CAMPUS ST-PAUL
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St Paul Libre Accès 3 Droit
346.003 COD
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