Dettaglio del documento
Code pénal : annoté
Collection title
Abstract
Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.
[...]
Cette édition est notamment à jour des textes suivants : décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics ; ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre II de la partie législative (Des crimes et délits contre les personnes) ont en outre été refondues. (4e de couverture)
- Find it at
- Description
- Links