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ENT

Droit constitutionnel et institutions politiques

Gicquel, Jean (juriste ; 1937-....)

2026

Fait partie de

Résumé

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair. [...]
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Cote St Paul Libre Accès 3 Droit 342.02 GIC

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