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Procédure civile
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Résumé
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l’examen national d’avocats et les concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature.
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Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en avril 2026, avec sur ces dernières années, pour points marquants : • les réformes engendrées par la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, et le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; • une sélection parmi les arrêts récents, dont : Cons. constit., Décis. n° 2024-1091/1092/1093 QPC, du 28 mai 2024 (conditions d’obtention de l’aide juridictionnelle pour les étrangers) ; CJUE, 1er août 2025 (C-600/23 – RFC Seraing c. FIFA : contrôle juridictionnel effectif sur les sentences du TAS) ; Cass. (2e civ.), 3 juillet 2025, n° 22-15.342 (recours pour excès de pouvoir et mesure d’administration judiciaire) ; Cass. (2e civ.), 12 juin 2025, n° 22-24.741 (mention du nom du destinataire d’un acte et réalité de son domicile) ; Cass. (Ass. plén.), 27 juin 2025, n° 22-21812 (office du juge dans l’indemnisation de la perte de chance) ; Cass. (2e civ.), 22 mai 2025, n° 22-22.416 (point de départ de la prescription en matière d’astreinte) ; Cass. (2e civ.), 3 juillet 2025, n° 22-23.979 (exception d’incompétence ou fin de non-recevoir). (4e de couverture)
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