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ENT

Contentieux administratif

Janicot, Laetitia (19..-....)

2026

Résumé

Le contentieux administratif peut être défini comme l’ensemble des règles applicables au procès devant le juge administratif. Forgées historiquement de manière prétorienne par le Conseil d’État, ces règles jurisprudentielles sont aujourd’hui largement (mais pas complètement) codifiées dans le Code de justice administrative. [...]
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