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ENT

Contentieux administratif

Le Bot, Olivier (juriste ; 1979-....)

2026

Résumé

Les juridictions administratives rendent environ 600 000 decisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. [...]
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Cote St Paul Libre Accès 3 Droit 342.066 LEB