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ENT

Institutions juridictionnelles

Taisne, Jean-Jacques (1950-....)

2026

Résumé

Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). [...]
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