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ENT

Droit des sûretés

Albiges, Christophe (juriste ; 1969-....)

2026

Fait partie de

Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». [...]
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Cote St Paul Libre Accès 3 Droit 346.07 ALB