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ENT

Droit administratif général : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Bellescize, Ramu de (1968-....)

2026

Fait partie de

Résumé

Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit autonome dont le contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge admininistratif. [...]
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