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ENT

Ordonnance du Roy & de mon Seigneur de Soubize commandant pour le service de Dieu & dudit Sieur Roy, à Lyõ, pais de Lyõnois, Forestz, Beaujolois, Dombes, haute et basse Auvergne, marche Bourbonnois, & Combrailles, contenant entiere confiscacion de tous les biens & marchandises & autres choses appartenantes à certains marchans estrangers qui se seroient absentez de ceste ville, lesquelz malicieusement contre lordonnance des Roys de France, & comme rebelles à sa maiesté singerẽt à tout leur pouvoir faire aliener les paiements des foires de ceste dite ville de Lyon és pais estranges & hors ce Royaume

Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Texte imprimé ancien 1562

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Shelfmark St Paul Réserve LFCR/7CONTR-0001/40
 Notes Fonds spécifique : Controverse religieuse (1501-1800). - Quarantième pièce d'un recueil factice décrit dans la notice ayant pour titre Recueil factice. Controverse religieuse. 42 pièces 1557-1562. - Foliotage manuscrit [f. 897 i.e. 892-895]